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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france- examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Alain Richard, rapporteur :A la différence des députés, et en accord avec le Gouvernement, nous avons souhaité recadrer et limiter les pouvoirs confiés au représentant national d'Eurojust. C'est l'objet de l'amendement n° 3.
L'amendement n° 3 est adopté.
