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Intervention de Odette Herviaux
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Examen des amendements au texte de la commission
Odette Herviaux, rapporteure :La semaine dernière, vous aviez souligné le travail de réécriture que nous avions réalisé malgré des délais réduits. Nous avions ainsi abrogé l'article 9 de la loi LRE du 1er août 2008, qui soulevait des difficultés de coordination avec l'article 6. Toutefois, comme ses dispositions encadrent à titre transitoire les usages professionnels des produits biocides en attendant l'entrée en vigueur progressive des dispositions du règlement biocides, il semble préférable de le rétablir en mettant à jour les références et les renvois pour les rendre cohérents avec les nouveaux articles L. 522-1 et suivants du code de l'environnement. L'amendement n° DEVDUR4 répond ainsi à un souci de lisibilité et de cohérence.
L'amendement n° DEVDUR4 est adopté.
