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Intervention de Roland Courteau
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 19
Roland Courteau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Le texte actuel dispose déjà que l'Ordre des vétérinaires veille à ce que les prises de participation financières d'un vétérinaire dans des sociétés ne mettent pas en péril les conditions d'exercice de sa profession, ce qui inclut la protection animale et la santé publique. Les députés ont mis l'accent sur la surveillance sanitaire des élevages parce que le projet concerne également des vétérinaires qui exercent à titre temporaire. Est-il pour autant nécessaire de chercher à énumérer toutes les missions des vétérinaires ? Le risque est grand d'en oublier. De plus l'amendement n° 19 est déjà satisfait. Avis défavorable.
