Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Odette Herviaux
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 20
Odette Herviaux, rapporteure :La difficile mise en oeuvre de la taxe poids lourds incite à la prudence. La renégociation de contrats de concession en cours, qu'impose l'amendement n° 20, aurait des conséquences financières dont il faut mesurer l'impact : une étude préalable apparaît indispensable. Avis défavorable.
