Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Courteau
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Examen des amendements au texte de la commission
Roland Courteau, rapporteur pour avis :La commission des affaires économiques aurait aimé examiner cet amendement qui a trait à l'énergie et à la compétitivité. Comment ces mesures fiscales seront-elles définies ? Les enjeux sont importants.
