Intervention de Odette Herviaux

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux, rapporteure :

Lors de sa première réunion, notre commission avait émis un avis défavorable, uniquement en raison de l'irrecevabilité financière. Cette mesure coûtera cher.

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