Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Examen des amendements au texte de la commission
Laurence Rossignol, présidente :J'avais compris qu'elle étendait aux réseaux de chaleur gérés par des régies municipales les dispositions de rachat applicables aux cogénérations industrielles. Sept sites sont concernés, donc la somme sera modeste.
