Intervention de Jean Arthuis

Je tiens à remercier la conférence des présidents et le Gouvernement, tout particulièrement M. le secrétaire d'État, ainsi que vous-mêmes, mes chers collègues, d’avoir accepté que le débat sur la participation de la France au budget de l’Union européenne ait lieu par anticipation dans le cadre d’une semaine de contrôle réservée au Sénat.

Ainsi, nous allons pouvoir réduire le temps que nous consacrions habituellement à cette question au cours de la discussion budgétaire, un mercredi matin, avant le vote sur l’article d’équilibre. Le vote sur l’article 46 interviendra bien évidemment non pas ce soir, mais juste avant que nous nous prononcions sur l’article d’équilibre. Mais nous pourrons considérer que la discussion a eu lieu ; soyez-en remerciés. C’est notre contribution à l’innovation et à la réforme du travail parlementaire !