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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Conventions internationales — Adoption de six projets de loi en procédure d'examen simplifié dans les textes de la commission
Jean-Patrick Courtois, président :L’ordre du jour appelle l’examen de six projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.
Pour ces six projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
