Intervention de Jean-Patrick Courtois

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part (projet n° 417, texte de la commission n° 563, rapport n° 562).