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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Conventions internationales — Article unique
Jean-Patrick Courtois, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse (projet n° 418, texte de la commission n° 576, rapport n° 575).
