Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Conventions internationales — Article unique

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

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