Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Conventions internationales — Article unique
Jean-Patrick Courtois, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement (projet n° 402 (2010-2011), texte de la commission n° 590, rapport n° 589).
