Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Conventions internationales — Article unique

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement (projet n° 402 (2010-2011), texte de la commission n° 590, rapport n° 589).

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