Intervention de Dominique de Legge

Cet amendement est intéressant, car il a pour objet de poser deux principes.

Tout d’abord, il tend à réaffirmer que l’EPCI est un lieu de coopération. Ne nous leurrons pas : lorsque nous avons eu le débat sur le mode d’élection des conseillers communautaires, par exemple, certains ne cachaient pas qu’il s’agissait d’une étape vers plus d’intégration, donc vers une transformation, à terme, des EPCI en collectivités territoriales de plein exercice.

Ensuite, il rappelle le principe de subsidiarité, auquel je reste très attaché.

Au-delà de tout ce qui vient d’être excellemment dit par certains de mes collègues, j’évoquerai une autre raison de voter cet amendement : nous sommes tous d’accord pour regretter que cet acte III de la décentralisation fasse l’objet de trois textes différents, ce qui ne permet pas d’avoir une vision globale.

Par conséquent, je voterai d’autant plus volontiers cet amendement que ses dispositions nous permettent de prendre date sur les textes à venir, qui traiteront de la région, du département, mais aussi de l’intercommunalité et des communes. Il s’agit donc d’une manière de fixer le cadre dans lequel nous allons travailler.

Tel est le sens de mon vote en faveur de cet amendement.