Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

… que vous aviez souhaité faire publier par une assemblée où nous siégions à l’époque tous les deux – c'est dire combien vous deviez penser que vos déclarations devant la mission Lambert méritaient une large publicité – et dans lequel vous expliquiez ceci :

« L’une des premières réflexions qui se pose à nous concerne cette clause de compétence générale. Ce principe est le facteur qui légitime l’intervention de tous les échelons institutionnels selon le principe territorial : “ce qui se passe sur mon territoire doit avoir mon soutien”. Cette clause générale, alliée aux quatre niveaux de collectivités territoriales ou, autrement dit, aux quatre “niveaux d’intérêt public local”, engendre… – notez bien ce qui suit, mes chers collègues –… confusion, conflits, concurrence territoriale, doublons administratifs et perte d’argent public. »

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