Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le ministre, vous intervenez de deux façons : soit vous abrogez les dispositions de la loi de modernisation sociale qui sont les plus contestées dans vos rangs ; soit, lorsque les réactions pourraient être trop fortes, vous dévitalisez des articles du code du travail jusqu'à les rendre inopérants. Le résultat est identique.

Et voilà comment vous évacuez une jurisprudence constante depuis 1996, en évitant que les procédures ne soient individualisées!

D'autres reculs et remises en cause de la jurisprudence nous sont insupportables, qu'il s'agisse des délais en référé ou au fond pour contester une procédure, un plan social, ou de l'inscription automatique à l'ordre du jour par l'employeur de certains sujets.

Mes chers collègues, les mesures envisagées en vue du reclassement des salariés d'une entreprise de moins de mille salariés ne pèsent pas lourd dans la balance. Le Gouvernement renvoie aux partenaires sociaux le soin de fixer les modalités d'application de la convention personnalisée de reclassement. Un amendement du Gouvernement, présenté par notre rapporteur, viendra même en grignoter la durée. Autant dire que les patrons pourront continuer à licencier sans entraves ! Quant aux salariés, le peu de garanties qui leur seront offertes ne les empêchera pas de rester sur le carreau !

Sur ce volet du projet de loi, comme sur l'ensemble du texte d'ailleurs, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont fait le choix de mener une attaque frontale, via des amendements de suppression.

Nous nous inscrivons dans ce débat de manière positive et résolue, en proposant, à travers une panoplie d'amendements, une autre façon d'appréhender la cohésion sociale, en sécurisant les parcours d'emploi, les itinéraires de formation, les projets de vie.