Intervention de Dominique de Legge

L’article 1er du projet de loi réaffirme les principes de libre administration des collectivités territoriales et de subsidiarité. À cette occasion, vous avez, madame la ministre, monsieur le rapporteur, rappelé votre attachement à la représentation des territoires.

Averti du fait que le B 15 breton, devenu B 16, a inspiré la création de cette conférence territoriale, je tiens d’abord à faire remarquer qu’une loi n’a pas été nécessaire pour l’instituer ni pour en définir le périmètre.

On parle à mon sens à tort de « conférence territoriale. » En effet, si je prends l’exemple breton, le B 16, qui réunit donc seize personnes, représente 17 % du territoire et 45 % de la population. Parler d’une conférence territoriale qui ne saurait représenter que 17 % du territoire relève sans doute d’un abus de langage !

Je ferai une autre observation, sur la gouvernance, cette fois. Il est écrit, à l’article 3, que cette conférence territoriale détermine les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Reprenons l’exemple de la Bretagne, assez favorable, puisque la taille des EPCI y est plus importante que sur le reste du territoire français. Nous avons 107 EPCI en Bretagne, dont 11 siègent aujourd’hui ; demain, ils seraient 13.

L’amendement que je défends avec un certain nombre de collègues vise à faire en sorte que cette conférence soit véritablement territoriale, c’est-à-dire qu’elle représente les territoires et que, en termes de gouvernance, ce soit l’occasion pour les EPCI d’avoir un poids à la hauteur des enjeux et des missions confiées à cette conférence territoriale.