Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Cet amendement tend à prévoir la présence des maires des communes chefs-lieux de départements au sein de la CTAP.

Cette participation semble importante, compte tenu des fonctions exercées par ces communes dans l’organisation des institutions et des services publics, dans l’aménagement du territoire et dans le développement local. Les maires des chefs-lieux siégeraient de droit, quelle que soit la taille de leur commune, aux côtés des autres représentants des communes prévus dans la composition de la conférence.

Cela réglerait peu ou prou le problème de la représentativité d’un certain nombre de communes. La population de certains chefs-lieux de canton est en effet assez faible. Les communes et les départements ruraux seraient ainsi mieux représentés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion