Intervention de Alain Richard

À condition que la conférence territoriale de l’action publique en ait ainsi décidé. Or cet amendement prévoit la possibilité pour la conférence de décider que ces débats ne seront pas publics.

Lorsqu’on crée une instance de ce type, il me semble nécessaire de décider si elle fonctionnera de façon fermée, comme une instance administrative, ou bien, dans la mesure où s’y déroulent des débats sur des questions de fond qui intéressent nos concitoyens, comme une assemblée ouverte. Pour ma part, j’opterais pour cette dernière proposition.

En tous les cas, je tenais à soulever le problème.