Intervention de Dominique de Legge

De sorte que le texte, à défaut d’être parfait, est cependant moins pire qu’avant, si je puis dire.

Nous avons fait la démonstration que, au fond, si cette conférence territoriale, venant s’adosser au conseil régional, était créée, les élus régionaux ne seraient pas des élus enracinés dans le territoire. Comment peut-on, comme le Gouvernement l’a fait un temps, suggérer qu’il pourrait revenir de plein droit au président du conseil régional de présider la conférence territoriale si, dans son mode d’élection et de fonctionnement, la région se considérait comme représentative des territoires ? Nous sommes un certain nombre à penser que, même s’il comportait des éléments critiquables, et nous en étions conscients, le conseiller territorial avait finalement quelques vertus…

S'agissant de la composition de la conférence territoriale, ce que la commission des affaires sociales n’avait pas osé faire, le Sénat l’a fait en séance plénière, à la faveur de l’adoption de mon amendement. On peut désormais dire que cette conférence est territoriale, alors qu’elle était plutôt démographique dans la rédaction initiale.

J’avais prévu de votre contre cet article. Je suis toujours défavorable à la conférence territoriale, mais, compte tenu de l’avancée réalisée en séance publique, je m’abstiendrai.