Intervention de Alain Richard

Je vais être un peu audacieux en suggérant à Mme la ministre, comme elle-même l’a fait de manière constructive et sympathique pendant une partie du débat, de retirer son amendement.

Depuis le temps que nous approfondissons cette question, ma perception est véritablement que l’approche du Gouvernement est inaboutie sur ce sujet.

Essayons de récapituler. La conformation de ce qu’était le schéma dans le texte du Gouvernement en faisait une addition d’actes unilatéraux. Il s’agissait d’actes d’organisation qui étaient élaborés – le mot était utilisé pour « adoptés », ce qui constituait une bizarrerie – par chaque institution. Cela présentait deux inconvénients : chaque institution, premièrement, énonçait des règles pour elle-même, qui risquaient de s’appliquer à d’autres sans qu’un accord ait nécessairement eu lieu ; deuxièmement, ce modèle de schéma était uniforme.

Au regard de la philosophie que vous avez développée personnellement depuis longtemps, madame la ministre, il me semble donc que la conclusion qui figurait dans le texte du Gouvernement n’était pas cohérente avec la réflexion qui était la vôtre.

À mes yeux, le débouché sous forme de convention vérifie deux éléments : tout d’abord, lorsqu'il y a collaboration pour l’exercice d’une compétence entre deux collectivités, on s’est assuré qu’elles en partagent la vision ; ensuite, lorsqu’un département développe des collaborations, par exemple avec des services sociaux de communes, il ne le fait pas obligatoirement dans les mêmes termes vis-à-vis de tous les services sociaux de son territoire. Il me semble donc que la formule conventionnelle est incomparablement plus adaptée aux objectifs qui sont les vôtres, madame la ministre.

Je peux comprendre qu’au cours de la préparation d’un débat législatif au sein d’un gouvernement on ait une mission à accomplir. Il me semble néanmoins que le temps qui s’écoulera d’ici à la première lecture à l’Assemblée nationale vous permettra de vous convaincre que la formule purement conventionnelle à laquelle nous avons abouti est meilleure que celle qui figure dans le projet initial du Gouvernement.