Intervention de Jean-Pierre Bel

Il est vrai que le texte ne procède qu'à la modification d'une douzaine d'articles du code du travail... !

Hier, lors de la conférence des présidents, nous avons demandé le report de cette discussion afin de rendre possible un débat serein et, surtout, d'avoir le temps d'étudier des dispositions qui sont loin d'être anodines.

Une telle précipitation est la négation du débat parlementaire ; le Conseil constitutionnel appréciera cet abus caractérisé du droit d'amendement. Après la démocratie sociale, c'est au tour de la démocratie parlementaire d'être bafouée !

Les belles paroles sur l'« écoute », sur la « concertation » avec les partenaires sociaux se sont en effet envolées.

Dans sa déclaration de politique générale du 3 juillet 2002, ...