Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Mise au point au sujet d'un vote, amendement 429

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet d’un vote, à la demande de Roland Povinelli.

Lors du scrutin public n° 246 portant sur l’amendement n° 429 au projet de loi dont nous discutons présentement, notre collègue a été déclaré comme votant contre, alors qu’il souhaitait voter pour.

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