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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (projet n° 495, texte de la commission n° 581, rapport n° 580, avis n° 593, 598 et 601).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre II.
TITRE II
L’AFFIRMATION DES METROPOLES
Chapitre Ier
Les dispositions spécifiques à l’Île–de–France
Section 1
Achèvement de la carte intercommunale
