Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 27 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Discussion d'un projet de loi

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel :

Après l'humiliation que représente pour le Sénat une telle désinvolture, nous avons droit au mirage de la publicité mensongère.

Après tout, les sénateurs socialistes n'étaient pas forcément défavorables à un plan dont l'objet affiché était de contribuer à la cohésion sociale. Mais, si l'on veut éviter le risque que le projet ne se réduise à un effet d'annonce, la question des moyens se pose très vite. Malheureusement, ce risque s'est avéré : plus de 12 milliards d'euros sont annoncés pour les cinq prochaines années, mais, dès la première année, dès 2005, le milliard d'euros dégagé fleure le tour de passe-passe comptable. Le Conseil économique et social en tout cas, dans son avis du 31 août 2004, émet des doutes sérieux et fondés sur le financement et sur sa sincérité.

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