Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10, amendement 23
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 23 rectifié quater est présenté par MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon et Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon et Gournac, Mmes Debré et Primas, MM. Delattre, P. Dominati, Houel et Dassault et Mmes Mélot et Jouanno.
L'amendement n° 230 rectifié est présenté par MM. Dallier, Cambon, Houel, Lefèvre, Paul, Milon et del Picchia, Mme Duchêne, M. Doligé, Mme Mélot, M. Laménie et Mme Primas.
L'amendement n° 447 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter l’amendement n° 23 rectifié quater.
