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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 23 rectifié quater, 230 rectifié et 447.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, ainsi que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
