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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 11, amendement 24
Jean-Léonce Dupont, président :La séance est reprise.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 24 rectifié quater est présenté par MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon et Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon et Gournac, Mmes Debré et Primas, MM. P. Dominati, Houel et Dassault et Mmes Mélot et Jouanno.
L'amendement n° 451 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter l'amendement n° 24 rectifié quater.
