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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 25
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 25 rectifié quinquies est présenté par MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon et Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, M. Gournac, Mmes Debré et Primas, MM. Delattre, P. Dominati, Houel et Dassault et Mmes Mélot et Jouanno.
L'amendement n° 231 rectifié bis est présenté par MM. Dallier, Cambon, Lefèvre, Paul, Milon, del Picchia, Doligé et Laménie.
L'amendement n° 479 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 617 rectifié bis est présenté par MM. Delahaye, Guerriau et Arthuis.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
Ces amendements ont déjà été défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
