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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 25 rectifié quinquies, 231 rectifié bis, 479 et 617 rectifié bis.
