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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 13
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 250 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13.
Section 4
Fonds de solidarité pour les départements de la région d’Île–de–France
