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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 14, amendement 650
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 650 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas et Marseille, Mme Morin-Desailly et MM. Guerriau et Roche, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place d'un fonds de solidarité entre les départements de la région d'Île-de-France, destiné à assurer la péréquation entre ces départements. Ce rapport propose un dispositif opérationnel de péréquation entre les départements franciliens, sur la base de critères objectifs de prélèvement et de reversement.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
