Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 14, amendement 650

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 650 rectifié est retiré.

La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote sur l'amendement n° 663 rectifié.

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