Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Organisme extraparlementaire

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’Établissement public de financement et de restructuration.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des finances à présenter une candidature.

La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.

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