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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 15, amendement 12
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 12 est présenté par M. Filleul, au nom de la commission du développement durable.
L'amendement n° 27 rectifié quater est présenté par MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon et Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon et Gournac, Mmes Debré et Primas, MM. Delattre, Houel et Dassault et Mmes Mélot et Jouanno.
L'amendement n° 618 rectifié bis est présenté par MM. Delahaye, Guerriau et Arthuis.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 12 n’est pas soutenu.
