Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 15, amendement 27
Jean-Léonce Dupont, président :La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter l'amendement n° 27 rectifié quater.
