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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 15, amendement 618
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 618 rectifié bis n’est pas soutenu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
