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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 16, amendement 28
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 28 rectifié quater est retiré.
L’amendement n° 619 rectifié bis n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 16.
