Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 17, amendement 29
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 29 rectifié ter est présenté par MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon et Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon et Gournac, Mmes Debré et Primas, MM. Delattre, Houel et Dassault et Mme Mélot.
L'amendement n° 620 rectifié bis est présenté par MM. Delahaye, Guerriau et Arthuis.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter l'amendement n° 29 rectifié ter.
