Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 19, amendement 2

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 2 rectifié est retiré.

Monsieur Germain, les amendements n° 298 rectifié bis, 299 rectifié et 300 sont-ils maintenus ?

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