Intervention de Nathalie Goulet

Nous examinons un texte de modernisation de l'action publique territoriale et les dispositions prévues dans cet amendement vont manifestement dans ce sens.

Mme la ministre m'a enlevé les arguments de la bouche, si je puis m’exprimer ainsi : ce n'est pas la première fois que des améliorations seront apportées au cours de la navette parlementaire.

Je voterai donc cet amendement qui me semble de bon aloi.