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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
—
Articles additionnels après l'article 19
, amendement
727
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
Je mets aux voix l'amendement n° 727 rectifié.
Voir dans le contexte
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