Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 19, amendement 236
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.
L'amendement n° 236, présenté par M. J.L. Dupont, est ainsi libellé :
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La ligne nouvelle Paris-Normandie est inscrite au schéma national des infrastructures de transport.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 297 est présenté par MM. Kaltenbach, Eblé et Carvounas.
L'amendement n° 832 est présenté par Mmes Gonthier-Maurin, Assassi et Cukierman et M. Favier.
Tous deux sont ainsi libellés :
Après l'article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 1er janvier 2016, il est mis fin à l’opération d’intérêt national Défense Seine-Arche et à l’existence de l’Établissement public d’aménagement de La Défense Seine-Arche. À compter de la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 juillet 2015, l’État et les collectivités territoriales concernées ont mission de déterminer d’un commun accord les nouvelles modalités d’aménagement et de gestion du territoire de La Défense Seine-Arche.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour présenter l'amendement n° 297.
