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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 19, amendement 665
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 665 rectifié, présenté par M. Gattolin et Mme Lipietz, est ainsi libellé :
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 1er janvier 2017, il est mis fin à l’opération d’intérêt national Défense Seine-Arche et à l’existence de l’Établissement public d’aménagement de la Défense Seine-Arche. À compter de la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 juillet 2016, l’État et les collectivités territoriales concernées déterminent d’un commun accord les nouvelles modalités d’aménagement et de gestion du territoire de La Défense Seine-Arche.
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
