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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 19, amendement 297
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 297 est retiré.
Monsieur Favier, l’amendement n° 832 est-il maintenu ?
