Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

On parle régulièrement du fait urbain comme le phénomène majeur de ces quarante dernières années.

Effectivement, l’agglomération lyonnaise est la preuve vivante que quarante-quatre années de communauté urbaine ont permis aux élus de ce territoire, quels qu’ils soient, de travailler ensemble pour faire évoluer positivement l’agglomération.

Aujourd’hui, nous avons besoin de relever d’autres défis : cela passe par l’existence de la métropole lyonnaise, appelée à jouer un rôle non seulement dans l’équilibre national, mais aussi, et surtout, dans le développement de tout l’axe sud-est européen.

Depuis longtemps, nous nous accordons sur la nécessité d’une évolution.

En 2010, la majorité d’alors avait été favorable au texte du Gouvernement tendant à créer les métropoles. Au sein la communauté urbaine de Lyon, j’ai plaidé en faveur de la création d’une telle métropole, mais le dossier n’a pu aboutir à l’époque. En revanche, notre projet apparaît aujourd’hui, s’agissant des métropoles, comme le plat de résistance de ce texte de loi celui qui apporte l’évolution la plus substantielle.

Il nous faut saisir cette opportunité. Elle soulève certes quelques difficultés, mais ces dernières ne doivent pas empêcher le projet de voir le jour.

Nous avons incontestablement un problème de limites de cette métropole. De même, la présence sur son territoire d’un grand équipement, l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, pose quelques difficultés. Un amendement devrait permettre d’avancer sur le sujet, et c’est une bonne chose.

Nous avons un autre défi à relever, sans doute le plus important : nous ne serons plus un EPCI à compter du 1er janvier 2015, mais une véritable collectivité locale, qui aura besoin d’une élection au suffrage universel direct à l’horizon de 2020. Madame le ministre, il a été dit la semaine dernière dans cet hémicycle qu’il fallait d’ores et déjà travailler sur le mode électoral qui devra s’appliquer à cette date. Nous le devons aux élus.

Nous devons aussi discuter avec eux du devenir de leur commune, car les cinquante-huit maires de la communauté urbaine ont envie de savoir quelle sera leur place dans le dispositif.

Les dispositions de la loi vont certes permettre d’apporter quelques réponses, mais l’élection au suffrage universel de 2020 procédera sans doute d’une nouvelle évolution, qu’il ne faut pas dissimuler, mais anticiper et expliquer.

Enfin, le Gouvernement doit avancer sur la question des financements, notamment du décroisement entre le futur nouveau département du Rhône et la Métropole de Lyon. La commission des lois a formulé, la semaine dernière, une demande très précise à ce sujet.

Mes collègues lyonnais ne me démentiront pas : je suis depuis longtemps partisan de l’évolution de notre territoire, pour nous permettre de relever les défis auxquels nous sommes confrontés.

Les inquiétudes qui s’expriment ici ou là sont légitimes. Il est vrai que la force des habitudes s’accommode mal de l’ivresse de l’action.

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