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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 488
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 488, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Supprimer le mot :
librement
Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement ont indiqué qu’ils y étaient défavorables.
Je le mets aux voix.
