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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 752
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 752 est retiré.
Les trois amendements suivants sont présentés par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 698, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 32
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La commission permanente est paritaire. La différence entre le nombre de membres de chaque sexe ne peut être supérieure à un.
L'amendement n° 699 est ainsi libellé :
Alinéa 39
Compléter cet alinéa par les mots :
, député, sénateur
L'amendement n° 700 est ainsi libellé :
Après l’alinéa 41
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 3631-... - Les fonctions de vice-président du conseil de la Métropole sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : vice-président d'un conseil régional, vice-président d’un conseil général, député, sénateur.
« Si le vice-président du conseil de la Métropole de Lyon exerce une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par l'alinéa précédent, il cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de vice-président du conseil de la Métropole de Lyon, au plus tard à la date à laquelle l’élection ou la nomination qui le place en position d’incompatibilité devient définitive. En cas de contestation de cette élection ou de cette nomination, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection ou la nomination devient définitive.
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
