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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 867
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 867, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 62, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
sur un ordre du jour déterminé
La parole est à M. le rapporteur.
