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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 252
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 252 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Doublet et D. Laurent, Mme Sittler, MM. Houel et Paul, Mme Mélot et M. Pointereau, est ainsi libellé :
Alinéa 62
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Sa consultation est obligatoire pour les sujets d’intérêt métropolitain.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Doublet et D. Laurent, Mme Sittler, MM. Houel et Paul, Mme Mélot et MM. Buffet, Delattre et Pointereau, est ainsi libellé :
Alinéa 62
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un tiers des maires peut demander l’inscription d’un sujet ou d’une question à l’ordre du jour de la conférence.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 492, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 63
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les organisations syndicales disposant au moins d’un siège dans les organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents publics dans les collectivités membres de la Conférence Métropolitaine sont obligatoirement consultées pour avis sur le projet de pacte de cohérence métropolitain. Leurs avis sont communiqués au membre du conseil de la métropole de Lyon avant la tenue du conseil de la métropole arrêtant le pacte de cohérence métropolitain.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
